Arrêté du 26 octobre 2012

Article 6

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Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur la pêche maritime

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2012 confie à la directrice des pêches maritimes et aux préfets de région concernés la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance