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Arrêté du 19 mars 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française est abrogé.

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Abrogé7 novembre 2012

Créé le 19 avril 2007 · Abrogé le 7 novembre 2012

L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 6 novembre 2012

Source : Légifrance