Abrogé7 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2012 - art. 5
Créé le 19 avril 2007
Le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française sont fixés comme suit à l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé.