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Arrêté du 19 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française sont fixés comme suit à l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé.

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Abrogé7 novembre 2012

Créé le 19 avril 2007 · Abrogé le 7 novembre 2012

Le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française sont fixés comme suit à l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mardi 6 novembre 2012

Source : Légifrance