Les poids minimaux ou tailles minimales de capture des poissons et autres animaux arrêtés au plan communautaire ainsi que les méthodes de détermination du poids minimal ou de la taille minimale des poissons et autres animaux marins arrêtées au plan communautaire sont applicables à la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française.