Arrêté du 26 octobre 2001

Article Annexe A

Créé le 26 octobre 2001 · En vigueur du 1 octobre 2019 au 6 août 2020

A.-Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé, exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :

1. Secrétaire général

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 180

2. Directeur général, directeur et délégué d'administration centrale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Directeur général des ressources humaines 1 180
Directeur général de l'enseignement scolaire 1 180
Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 1 180
Directeur général de la recherche et de l'innovation 1 180
Directeur des affaires financières 1 180
Directeur des affaires juridiques 1 160
Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance 1 180
Directeur du numérique pour l'éducation 1 180
Délégué à la communication 1 140

3. Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points par emploi
Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche 1 160

4. Médiateur de l'éducation nationale

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 1 80

5. Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Secrétariat général
Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération 1 120
Chef de service, secrétaire général adjoint 1 120
Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens 1 120
Direction générale des ressources humaines
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines 1 120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire 1 120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé de l'encadrement 1 120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 120
Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques 1 120
Direction générale de l'enseignement scolaire
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire 1 120
Chef du service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique 1 120
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget, de la performance et des établissements 1 120
Direction générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle
Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 1 120
Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier 1 120
Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante 1 120
Direction générale de la recherche et de l'innovation
Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation 1 120
Chef du service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation 1 120
Chef du service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche 1 120
Chef du service, chargé de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale 1 120
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelleet direction générale de la recherche et de l'innovation
Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation 1 120
Direction des affaires financières
Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières 1 120
Chef du service, chargé des retraites de l'éducation nationale 1 110
Direction des affaires juridiques
Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques 1 120
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance. 1 120
Direction du numérique pour l'éducation
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information 1 120
Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif 1 120

6. Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points par emploi

Direction générale des ressources humaines
Sous-directeur du recrutement 1 110
Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement 1 110
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels de l'encadrement 1 110
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes 1 110
Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs 1 110
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle et statutaires 1 110
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire 1 110
Sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale 1 110
Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques 1 110
Direction des affaires financières
Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations 1 110
Sous-directeur du budget de la mission Enseignement scolaire 1 110
Sous-directeur du budget de la mission Recherche et enseignement supérieur 1 110
Sous-directeur de l'enseignement privé 1 110
Direction des affaires juridiques
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire 1 110
Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 110
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Sous-directeur des synthèses 1 110
Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire 1 80
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération
Sous-directeur des relations internationales 1 80
Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales 1 80
Service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général
Sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale 1 110
Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion 1 110
Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale 1 110
Direction générale de l'enseignement scolaire
Sous-directeur du socle commun, de la personnalisation

des parcours scolaires et de l'orientation

1 100
Sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires 1 110
Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie 1 110
Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies 1 110
Sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives 1 100
Direction du numérique pour l'éducation
Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation 1 110
Sous-directeur des systèmes d'information 1 110
Direction générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle
Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur 1 110
Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle 1 110
Sous-directeur du dialogue contractuel 1 110
Sous-directeur de l'immobilier 1 110
Sous-directeur de la vie étudiante 1 110
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelleet direction générale de la recherche et de l'innovation
Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation 1 110
Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation 1 110

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 2019 au jeudi 6 août 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parArrêté du 26 août 2016art. 1

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au mercredi 31 août 2016

Modifié parARRÊTÉ du 3 décembre 2014art. 1

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 29 août 2012art. 1

En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au vendredi 31 août 2012

Modifié parArrêté du 17 mars 2011art. 1

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 22 juillet 2010

Modifié parArrêté du 7 décembre 2009art. 2

En vigueur du mercredi 7 janvier 2009 au mardi 17 mars 2009

Modifié parArrêté du 23 décembre 2008art. 1

En vigueur du vendredi 26 octobre 2001 au mardi 6 janvier 2009