A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 octobre 2001Sct. AnnexesArrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe A → Version 8Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe B → Version 6Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe C → Version 1
- Arrêté du 26 octobre 2001Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C