Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de la nouvelle bonification et des emplois dans l'éducation nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2001Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C