Arrêté du 30 juillet 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2001

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C

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Suppression des règles de la nouvelle bonification et des emplois dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2020 supprime les règles concernant la nouvelle bonification et les emplois dans l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2001Art. 1Arrêté du 26 octobre 2001Art. 2Arrêté du 26 octobre 2001Sct. Annexes
- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C

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