JORF n°0090 du 16 avril 2011

Article 1

Article 1

Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

| DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS
mentionnés au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS
par emploi|DATE D'EFFFET| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------|-------------| | 1. Directeur général et directeur | | | | | Supprimer la mention : | | | | | « Directeur des relations européennes, internationales et de la coopération | 1 | 140 » | | | Ajouter la mention : | | | | | « Directeur des relations européennes et internationales et de la coopération | 1 | 140 » | | |6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche| | | | | Direction générale de l'enseignement scolaire | | | | | Supprimer les mentions : | | | | | « Chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | | | « Chef du service du budget et de l'égalité des chances, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | | | Ajouter les mentions : | | | | | « Chef de service, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | | | « Chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | | | « Chef du service du budget, de la performance et des établissements, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | | | Direction générale des ressources humaines | | | | | Supprimer la mention : | | | | | « Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | | | Ajouter la mention : | | | | | « Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | | | L'intitulé : « Direction des relations européennes, internationales et de la coopération » est remplacé par l'intitulé suivant : « Direction des relations européennes et internationales et de la coopération ». | | | | | 7. Sous-directeur | | | | | Direction générale de l'enseignement scolaire | | | | | Supprimer les mentions : | | | | | « Sous-direction des écoles, des collèges et lycées généraux et technologiques | 1 | 110 » | | | « Sous-direction des formations professionnelles | 1 | 110 » | | | « Sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion | 1 | 110 » | | | « Sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives | 1 | 80 » | | | « Sous-direction de la vie scolaire et des établissements | 1 | 80 » | | | Ajouter les mentions : | | | | | « Sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation | 1 | 100 » | | | « Sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie | 1 | 110 » | | | « Sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique | 1 | 100 » | | | « Sous-direction de la gestion des programmes budgétaires | 1 | 110 » | | | « Sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies | 1 | 90 » | | | « Sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives | 1 | 100 » | | | Secrétariat général | | | | | Supprimer la mention : | | | | | « Sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation | 1 | 80 » | | | Direction de l'évaluation, de la prospective
et de la performance | | | | | Supprimer les mentions : | | | | | « Sous-direction des synthèses statistiques | 1 | 110 » | | | « Sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire | 1 | 80 » | | | Ajouter les mentions : | | | | | « Sous-direction des synthèses | 1 | 110 » | | | « Sous-direction des évaluations et de la performance scolaire | 1 | 80 » | | | L'intitulé : « Direction des relations européennes, internationales et de la coopération » est remplacé par l'intitulé suivant : « Direction des relations européennes et internationales et de la coopération ». | | | |


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS

mentionnés au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

DATE D'EFFFET

1. Directeur général et directeur

Supprimer la mention :

« Directeur des relations européennes, internationales et de la coopération

1

140 »

Ajouter la mention :

« Directeur des relations européennes et internationales et de la coopération

1

140 »

6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche

Direction générale de l'enseignement scolaire

Supprimer les mentions :

« Chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général

1

120 »

« Chef du service du budget et de l'égalité des chances, adjoint au directeur général

1

120 »

Ajouter les mentions :

« Chef de service, adjoint au directeur général

1

120 »

« Chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjoint au directeur général

1

120 »

« Chef du service du budget, de la performance et des établissements, adjoint au directeur général

1

120 »

Direction générale des ressources humaines

Supprimer la mention :

« Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général

1

120 »

Ajouter la mention :

« Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjoint au directeur général

1

120 »

L'intitulé : « Direction des relations européennes, internationales et de la coopération » est remplacé par l'intitulé suivant : « Direction des relations européennes et internationales et de la coopération ».

7. Sous-directeur

Direction générale de l'enseignement scolaire

Supprimer les mentions :

« Sous-direction des écoles, des collèges et lycées généraux et technologiques

1

110 »

« Sous-direction des formations professionnelles

1

110 »

« Sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion

1

110 »

« Sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives

1

80 »

« Sous-direction de la vie scolaire et des établissements

1

80 »

Ajouter les mentions :

« Sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation

1

100 »

« Sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie

1

110 »

« Sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique

1

100 »

« Sous-direction de la gestion des programmes budgétaires

1

110 »

« Sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies

1

90 »

« Sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives

1

100 »

Secrétariat général

Supprimer la mention :

« Sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

1

80 »

Direction de l'évaluation, de la prospective

et de la performance

Supprimer les mentions :

« Sous-direction des synthèses statistiques

1

110 »

« Sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire

1

80 »

Ajouter les mentions :

« Sous-direction des synthèses

1

110 »

« Sous-direction des évaluations et de la performance scolaire

1

80 »

L'intitulé : « Direction des relations européennes, internationales et de la coopération » est remplacé par l'intitulé suivant : « Direction des relations européennes et internationales et de la coopération ».