JORF n°0202 du 31 août 2016

Article 1

Article 1

Le tableau A annexé à l'arrêté du 26 octobre 2001susvisé est modifié comme suit :
1° La ligne suivante :

|Directeur des affaires juridiques| 1 |140| |:--------------------------------|:-:|:-:|

est remplacée par la ligne suivante :

|Directeur des affaires juridiques| 1 |160| |:--------------------------------|:-:|:-:|

2° La ligne suivante :

|Délégué à la communication| 1 |120| |:-------------------------|:-:|:-:|

est remplacée par la ligne suivante :

|Délégué à la communication| 1 |140| |:-------------------------|:-:|:-:|

3° La ligne suivante :

|Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques| 1 |110| |-------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

est remplacée par la ligne suivante :

|Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques| 1 |120| |-------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

4° La ligne suivante :

|Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs| 1 |80 | |-------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

est remplacée par la ligne suivante :

|Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs| 1 |110| |-------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

5° La ligne suivante :

|Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire| 1 |80 | |-----------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

est remplacée par la ligne suivante :

|Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire| 1 |110| |-----------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

6° La ligne suivante :

|Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche| 1 |80 | |-------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

est remplacée par la ligne suivante :

|Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche| 1 |110| |-------------------------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

7° La ligne suivante :

|Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies| 1 |90 | |------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

est remplacée par la ligne suivante :

|Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies| 1 |110| |------------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

8° La ligne suivante :

|Sous-directeur des technologies et des systèmes d'information| 1 |80 | |-------------------------------------------------------------|:-:|:-:|

est remplacée par la ligne suivante :

|Sous-directeur des systèmes d'information| 1 |110| |:----------------------------------------|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

Le tableau A annexé à l'arrêté du 26 octobre 2001susvisé est modifié comme suit :

1° La ligne suivante :

Directeur des affaires juridiques

1

140

est remplacée par la ligne suivante :

Directeur des affaires juridiques

1

160

2° La ligne suivante :

Délégué à la communication

1

120

est remplacée par la ligne suivante :

Délégué à la communication

1

140

3° La ligne suivante :

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

1

110

est remplacée par la ligne suivante :

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

1

120

4° La ligne suivante :

Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

1

80

est remplacée par la ligne suivante :

Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

1

110

5° La ligne suivante :

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

1

80

est remplacée par la ligne suivante :

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

1

110

6° La ligne suivante :

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

80

est remplacée par la ligne suivante :

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

110

7° La ligne suivante :

Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies

1

90

est remplacée par la ligne suivante :

Sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies

1

110

8° La ligne suivante :

Sous-directeur des technologies et des systèmes d'information

1

80

est remplacée par la ligne suivante :

Sous-directeur des systèmes d'information

1

110