JORF n°0285 du 9 décembre 2009

Article 2

Article 2

L'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
« A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
II. ― Le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

|DÉSIGNATION DES EMPLOIS
correspondantaux fonctions mentionnées au I de l'article 1er
du décret du 26 octobre 2001|NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE DE POINTS
par emploi|DATE D'EFFET| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------|------------| | 1. Directeur général et directeur | | | | | Supprimer les mentions : | | | | | « Directeur général de l'enseignement supérieur | 1 | 180 | | | Directeur général de la recherche et de l'innovation | 1 | 180 | | | Directeur de la stratégie | 1 | 140 » | | | Ajouter les mentions : | | | | | « Directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle | 1 | 180 | | | Directeur général pour la recherche et l'innovation | 1 | 180 » | | | Après les mentions : | | | | | « 6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale » | | | | | Ajouter la mention : | | | | | « et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » | | | | | Supprimer les mentions : | | | | | « Direction générale de l'enseignement supérieur | | | | | Chef du service de la recherche universitaire, adjoint au directeur général | 1 | 120 | | | Chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général | 1 | 120 | | | Chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | | | Ajouter les mentions : | | | | | « Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle | | | | | Chef de service, adjoint au directeur général | 1 | 120 | | | Chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle | 1 | 120 | | | Directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche | 1 | 120 » | | | Supprimer les mentions : | | | | | « Direction générale de la recherche et de l'innovation | | | | | Chef de service, adjoint au directeur général | 1 | 120 | | | Chef du service de l'innovation et de l'action régionale | 1 | 120 » | | | Ajouter les mentions : | | | | | « Direction générale pour la recherche et l'innovation | | | | | Chef de service, adjoint au directeur général | 1 | 120 | | | Chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation | 1 | 120 | | | Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche | 1 | 120 | | | Chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale | 1 | 120 » | | | Supprimer les mentions : | | | | | « Direction de la stratégie | | | | | Chef de service, adjoint au directeur | 1 | 110 » | | | Ajouter les mentions : | | | | | « Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation | | | | | Chef du service de la coordination stratégique et des territoires | 1 | 120 | | | Chef du service des grands projets immobiliers | 1 | 120 » | | | 7. Sous-directeur | | | | | Supprimer les mentions : | | | | | « Direction de l'enseignement supérieur | | | | | Sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi | 1 | 110 | | | Sous-direction des formations post-baccalauréat | 1 | 80 | | | Sous-direction des formations post-licence | 1 | 80 | | | Sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites | 1 | 110 | | | Sous-direction de la performance et des moyens | 1 | 110 | | | Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique | 1 | 80 » | | | Ajouter les mentions : | | | | | « Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle | | | | | Sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur | 1 | 110 | | | Sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante | 1 | 110 | | | Sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel | 1 | 110 | | | Sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières | 1 | 110 » | | | Supprimer les mentions : | | | | | « Direction de la stratégie | | | | | Sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes | 1 | 110 » | | | Secrétariat général-Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance : | | | | | Supprimer les mentions : | | | | | « Sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | 1 | 80 » | | | Ajouter les mentions : | | | | | « Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation | | | | | Sous-direction des systèmes d'information et des études | 1 | 110 » | |


Historique des versions

Version 1

L'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. ― L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :

« A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».

II. ― Le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondantaux fonctions mentionnées au I de l'article 1er

du décret du 26 octobre 2001

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

par emploi

DATE D'EFFET

1. Directeur général et directeur

Supprimer les mentions :

« Directeur général de l'enseignement supérieur

1

180

Directeur général de la recherche et de l'innovation

1

180

Directeur de la stratégie

1

140 »

Ajouter les mentions :

« Directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

1

180

Directeur général pour la recherche et l'innovation

1

180 »

Après les mentions :

« 6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale »

Ajouter la mention :

« et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »

Supprimer les mentions :

« Direction générale de l'enseignement supérieur

Chef du service de la recherche universitaire, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général

1

120 »

Ajouter les mentions :

« Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Chef de service, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

1

120

Directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche

1

120 »

Supprimer les mentions :

« Direction générale de la recherche et de l'innovation

Chef de service, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service de l'innovation et de l'action régionale

1

120 »

Ajouter les mentions :

« Direction générale pour la recherche et l'innovation

Chef de service, adjoint au directeur général

1

120

Chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

1

120

Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

1

120

Chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale

1

120 »

Supprimer les mentions :

« Direction de la stratégie

Chef de service, adjoint au directeur

1

110 »

Ajouter les mentions :

« Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation

Chef du service de la coordination stratégique et des territoires

1

120

Chef du service des grands projets immobiliers

1

120 »

7. Sous-directeur

Supprimer les mentions :

« Direction de l'enseignement supérieur

Sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi

1

110

Sous-direction des formations post-baccalauréat

1

80

Sous-direction des formations post-licence

1

80

Sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites

1

110

Sous-direction de la performance et des moyens

1

110

Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique

1

80 »

Ajouter les mentions :

« Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur

1

110

Sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante

1

110

Sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel

1

110

Sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières

1

110 »

Supprimer les mentions :

« Direction de la stratégie

Sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes

1

110 »

Secrétariat général-Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance :

Supprimer les mentions :

« Sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

1

80 »

Ajouter les mentions :

« Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation

Sous-direction des systèmes d'information et des études

1

110 »