Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 26 octobre
Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2001 est modifié par l'arrêté du 23 décembre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe A