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Arrêté du 4 juin 2021

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des distinctions pour certains hôtels

Résumé. Les hôtels avec des distinctions spéciales gardent leur titre jusqu'en avril 2025.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6 (Classement des hôtels), D. 311-5 (Classement des hôtels de tourisme) et D. 311-8 (Procédure de classement et durée de validité des hôtels) ;

Vu le code du commerce, notamment ses articles L. 450-1 à L. 450-3 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la « distinction Palace », notamment son article 6,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 juin 2021 · Dernière version le 1 décembre 2024

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Prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace

Résumé. Les distinctions Palace sont maintenant valables jusqu'en avril 2025.

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé ('Distinction Palace': Comment l'obtenir et que faire en cas de refus), les décisions d'attribution de la " distinction Palace " qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 9 juin 2021 et le 1er avril 2025 sont prorogées jusqu'au 1er avril 2025.

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Alain Griset

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Arrêté du 4 juin 2021
Article 1
Article 2