JORF n°0134 du 11 juin 2021

Arrêté du 4 juin 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6, D. 311-5 et D. 311-8 ;

Vu le code du commerce, notamment ses articles L. 450-1 à L. 450-3 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace », notamment son article 6,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace

Résumé Les distinctions Palace sont maintenant valables jusqu'en avril 2025.

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les décisions d'attribution de la " distinction Palace " qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 9 juin 2021 et le 1er avril 2025 sont prorogées jusqu'au 1er avril 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juin 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Alain Griset

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie,

Jean-Baptiste Lemoyne