Arrêté du 4 juin 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé ('Distinction Palace': Comment l'obtenir et que faire en cas de refus), les décisions d'attribution de la " distinction Palace " qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 9 juin 2021 et le 1er avril 2025 sont prorogées jusqu'au 1er avril 2025.

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En vigueur depuis le 12 juin 2021 · Dernière version le 1 décembre 2024

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Prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace

Résumé. Les distinctions Palace sont maintenant valables jusqu'en avril 2025.

Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé ('Distinction Palace': Comment l'obtenir et que faire en cas de refus), les décisions d'attribution de la " distinction Palace " qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 9 juin 2021 et le 1er avril 2025 sont prorogées jusqu'au 1er avril 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Modifié parArrêté du 26 novembre 2024art. 1 : Prorogation de la validité des distinctions Palace

En résumé. La date de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace a été repoussée du 30 septembre 2024 au 1er avril 2025.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2023 au samedi 30 novembre 2024

Modifié parArrêté du 28 décembre 2023art. 1 : Prolongation de la période d'attribution de la distinction Palace

En résumé. La période de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2024 au lieu du 31 décembre 2023.

En vigueur du samedi 31 décembre 2022 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parArrêté du 16 décembre 2022art. 1 : Prolongation d'un an de la période de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace

En résumé. La période de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 avril 2022art. 1 : Prolongation de la période d'attribution de la distinction Palace

En résumé. La période de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace a été étendue jusqu'au 31 décembre 2022, contre le 30 juin 2022 auparavant.

En vigueur du samedi 12 juin 2021 au mardi 3 mai 2022

Source : Légifrance