Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace
Résumé Certaines distinctions Palace ont été prolongées jusqu'à la fin de juin 2022.
Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les décisions d'attribution de la « distinction Palace » qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 9 juin 2021 et le 29 juin 2022 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2022.
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