JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6, D. 311-5 et D. 311-8 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace », notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 juin 2021

Résumé Un arrêté récent change les règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe