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Arrêté du 28 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la distinction Palace pour les hôtels

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 30 septembre 2024 la période de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace pour les hôtels.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6 (Classement des hôtels), D. 311-5 (Classement des hôtels de tourisme) et D. 311-8 (Procédure de classement et durée de validité des hôtels) ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la « distinction Palace », notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2021 (Prolongation des distinctions pour certains hôtels) modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la « distinction Palace ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 (Prorogation de la distinction Palace pour les hôtels) modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 (Prolongation des distinctions pour certains hôtels) modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la « distinction Palace » ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Prorogation de la distinction Palace pour les hôtels) modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 (Prolongation des distinctions pour certains hôtels) modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 (Création du label 'Palace' pour les hôtels de luxe) relatif à la « distinction Palace »,

Arrête :

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Prolongation de la période d'attribution de la distinction Palace

Résumé. La période de prorogation des décisions d'attribution de la distinction Palace est prolongée jusqu'au 30 septembre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2