ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont modifiés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément
indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 7 400
Groupe 2 6 700
Groupe 3 6 100
Groupe 4 5 400

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Mise à jour des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires sont mis à jour, variant selon leur groupe de fonctions.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont modifiés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément
indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 7 400
Groupe 2 6 700
Groupe 3 6 100
Groupe 4 5 400

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 6 septembre 2023art. 2 : Modification des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

En résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel ont été augmentés pour chaque groupe de fonctions.

En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance