ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 1

Créé le 1 décembre 2015

Les agents détachés sur un emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015