Arrêté du 1 mars 2000

Article 2

Abrogé1 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2000

L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret du 27 juillet 1992 susvisé est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2015art. 5

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 30 novembre 2015