Arrêté du 1 mars 2000

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret du 27 juillet 1992 susvisé est abrogé.

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Abrogé1 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 décembre 2015

L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret du 27 juillet 1992 susvisé est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance