Article 2
Abrogé depuis le 2015-12-01 par ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 - art. 5
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques en application du décret du 27 juillet 1992 susvisé est abrogé.
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1 abrogé