Arrêté du 1 mars 2000

Article 1

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Article 1

Les taux moyens servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS
annuels en euros

Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller des services
centraux (régi par le 1° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)

11 000

Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller technique
du recteur d'académie et de conseiller responsable départemental (régi par le 1° et le 2° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)

7 000

Autre emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

5 000

Médecins de l'éducation nationale de 1re et 2e classe

4 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 décembre 2015

Les taux moyens servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS
annuels en euros

Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller des services
centraux (régi par le 1° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)

11 000

Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller technique
du recteur d'académie et de conseiller responsable départemental (régi par le 1° et le 2° de l'article 32 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991)

7 000

Autre emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

5 000

Médecins de l'éducation nationale de 1re et 2e classe

4 000

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 novembre 2008 au jeudi 27 janvier 2011

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 5 novembre 2008

Source : Légifrance