Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2000 · En vigueur du 28 janvier 2011 au 30 novembre 2015
Les taux moyens servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale conseillers techniques sont fixés ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES | TAUX MOYENS |
| Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller des services | 11 000 |
| Emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique exerçant les fonctions de conseiller technique | 7 000 |
| Autre emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique | 5 000 |
| Médecins de l'éducation nationale de 1re et 2e classe | 4 000 |