Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Arrêté du 1 mars 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2015art. 5
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 30 novembre 2015
Source : Légifrance