ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 mars 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des taux d'indemnité pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux d'indemnité de sujétions spéciales pour les médecins de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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