Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'indemnité pour les médecins de l'éducation nationale
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux d'indemnité de sujétions spéciales pour les médecins de l'éducation nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 mars 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 1 mars 2000Art. 2Arrêté du 1 mars 2000Art. 3
- Arrêté du 1 mars 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3