ARRÊTÉ du 26 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI ADMINISTRATION CENTRALE, SERVICES DÉCONCENTRÉS, ÉTABLISSEMENTS
et services assimilés
Emploi de médecin de l'éducation nationale - Conseiller technique 3 000

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En vigueur depuis le 1 décembre 2015

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Indemnité des médecins conseillers techniques

Résumé. L'arrêté fixe à 3000 euros le montant minimal annuel de l'indemnité pour les médecins de l'éducation nationale en poste de conseiller technique.

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI ADMINISTRATION CENTRALE, SERVICES DÉCONCENTRÉS, ÉTABLISSEMENTS
et services assimilés
Emploi de médecin de l'éducation nationale - Conseiller technique 3 000

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015

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