JORF n°0288 du 12 décembre 2013

Article 5

Article 5

Au troisième alinéa du III de l'article 11 du même arrêté, les mots : « la délégation des affaires francophones » sont remplacés par les mots : « la délégation aux affaires francophones».


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Version 1

Au troisième alinéa du III de l'article 11 du même arrêté, les mots : « la délégation des affaires francophones » sont remplacés par les mots : « la délégation aux affaires francophones».