Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des missions du protocole de la République
Résumé. Les missions des sous-directions du protocole sont précisées et réorganisées, notamment pour la préparation des déplacements et cérémonies officielles.
A modifié les dispositions suivantes :