Arrêté du 26 novembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 16

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Réorganisation des missions du protocole de la République

Résumé. Les missions des sous-directions du protocole sont précisées et réorganisées, notamment pour la préparation des déplacements et cérémonies officielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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