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Suppression des règles du téléservice SYLAE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 26 novembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 21 mai 2012 (Ab)
Création du téléservice SYLAE pour la gestion des contrats aidés
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 1 (Ab)
Conservation des données dans SYLAE
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 2 (Ab)
Déclaration électronique obligatoire pour les contrats aidés
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 3 (Ab)
Accès aux données personnelles pour les salariés
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle
Arrêté du 21 mai 2012 · art. 5 (Ab)