Arrêté du 26 novembre 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles du téléservice SYLAE

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le téléservice SYLAE utilisé par les employeurs pour déclarer des informations sur leurs salariés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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