JORF n°0290 du 13 décembre 2012

Article 5

Article 5

L'arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) est abrogé.