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Article D553-1

Conditions d'attribution de l'allocation pour demandeur d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R552-16

Article R552-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actes contraires à l'ordre public par les demandeurs d'asile

Résumé Le préfet constate les mauvais comportements des demandeurs d'asile.

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 552-15, les actes contraires à l'ordre public sont constatés par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne hébergée, ou, à Paris, le préfet de police.

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Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 552-15, les actes contraires à l'ordre public sont constatés par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne hébergée, ou, à Paris, le préfet de police.