JORF n°0076 du 29 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce contrat explique les règles pour héberger temporairement les demandeurs d'asile, ce qu'ils peuvent faire et ne pas faire, ainsi que les responsabilités de l'organisme qui gère cet hébergement.
Ce contrat définit les règles de l'hébergement temporaire pour les demandeurs d'asile, incluant leurs droits et obligations ainsi que ceux du gestionnaire.
Un arrêté du 26 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 26 mars 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2019.
Un modèle de contrat de séjour pour les demandeurs d'asile est ajouté à un arrêté.
Un nouvel arrêté du 26 mars 2026 ajoute un modèle de contrat pour l'hébergement des demandeurs d'asile et supprime des articles d'un ancien arrêté.