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Section 1

Lieux d'hébergement

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Article R552-3

Reception et mise à disposition de la correspondance pour les demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R552-2

Article R552-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile

Résumé Le ministre de l'asile crée des règles pour gérer les logements des demandeurs d'asile.

Aux fins de la gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile, mentionnés à l'article L. 552-1 autres que les établissements hôteliers, le ministre chargé de l'asile fixe par arrêté les documents-types suivants :
1° Le cahier des charges des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile ;
2° Le contrat de séjour signé entre le gestionnaire de ces lieux d'hébergement et les demandeurs d'asile accueillis ;
3° Le règlement de fonctionnement des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile.

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Historique des versions

Version 1

Aux fins de la gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile, mentionnés à l'article L. 552-1 autres que les établissements hôteliers, le ministre chargé de l'asile fixe par arrêté les documents-types suivants :

1° Le cahier des charges des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile ;

2° Le contrat de séjour signé entre le gestionnaire de ces lieux d'hébergement et les demandeurs d'asile accueillis ;

3° Le règlement de fonctionnement des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile.