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Arrêté du 19 juin 2019

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Article 1

Le contrat de séjour type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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Abrogé30 mars 2026

Créé le 24 juin 2019 · Abrogé le 30 mars 2026

Le contrat de séjour type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juin 2019 au dimanche 29 mars 2026

Source : Légifrance