JORF n°0076 du 29 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les centres en France aident les demandeurs d'asile avec un logement et des informations.
Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile en France ont pour mission d'héberger, informer et accompagner les demandeurs dans leurs démarches administratives et sociales.
Un arrêté du 26 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 26 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2019.
Un arrêté du 26 mars 2026 ajoute un cahier des charges pour les lieux d'hébergement des demandeurs d'asile.
Un arrêté du 26 mars 2026 met à jour les règles pour l'hébergement des demandeurs d'asile en France, en ajoutant un cahier des charges et en supprimant certaines anciennes dispositions.