Abrogé30 mars 2026
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2026 - art. 2
Créé le 24 juin 2019 · Abrogé le 30 mars 2026
L'arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.
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Arrêté du 19 juin 2019
L'arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2026 - art. 2
Créé le 24 juin 2019 · Abrogé le 30 mars 2026
L'arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 30 mars 2026
Abrogé parArrêté du 26 mars 2026art. 2
En vigueur du lundi 24 juin 2019 au dimanche 29 mars 2026
Source : Légifrance