Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 26 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juin 2019Art. 1Arrêté du 19 juin 2019Art. 2Arrêté du 19 juin 2019Art. 3Arrêté du 19 juin 2019Sct. AnnexeArrêté du 19 juin 2019Art. null
- Arrêté du 19 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null