Créé le 3 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’arrêté sur la dernière session d’examen
Résumé. La dernière session d’examen pour la spécialité maintenance des véhicules aura lieu en 2027 et une seconde en 2028 ; après le 31 décembre 2028 l’arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité « maintenance des véhicules » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19/03/2014 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027 avec une session supplémentaire en 2028 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, L'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 mars 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 mars 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 mars 2014Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 mars 2014Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 mars 2014Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 mars 2014Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 mars 2014Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 mars 2014Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 mars 2014Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 19 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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