Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 2 de l'arrêté du 14 mai 2020
Résumé. Il change une partie d'une règle déjà existante.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2020Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 2