JORF n°0088 du 12 avril 2025

Article 2

Article 2

Le tableau de l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«

| redevance cynégétique nationale annuelle |24.98 €| |:---------------------------------------------------------------|------:| | redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |17.40 €| | redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |12.35 €| | redevance cynégétique départementale annuelle |24.98 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |17.40 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|12.35 €|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

«

redevance cynégétique nationale annuelle

24.98 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

17.40 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

12.35 €

redevance cynégétique départementale annuelle

24.98 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

17.40 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

12.35 €

».