Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Il change une règle qui existait déjà depuis le mois de mai 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2020Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 1