JORF n°0123 du 20 mai 2020

Article 2

Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :

| redevance cynégétique nationale annuelle |22,48 €| |:---------------------------------------------------------------|:------| | redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |15,66 €| | redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |11,11 €| | redevance cynégétique départementale annuelle |22,48 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |15,66 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|11,11 €|


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :

redevance cynégétique nationale annuelle

22,48 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

15,66 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

11,11 €

redevance cynégétique départementale annuelle

22,48 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

15,66 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

11,11 €