Arrêté du 14 mai 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :

redevance cynégétique nationale annuelle 25,30 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 17,62 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 12,51 €
redevance cynégétique départementale annuelle 25,30 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 17,62 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 12,51 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2020 · Dernière version le 3 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des frais de chasse pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent de ce permis, le montant des redevances cynégétiques est diminué de moitié pour s'établir en conséquence ainsi qu'il suit :

redevance cynégétique nationale annuelle 25,30 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 17,62 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 12,51 €
redevance cynégétique départementale annuelle 25,30 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 17,62 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 12,51 €

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Modifié parArrêté du 17 mars 2026art. 2 : Augmentation des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

En résumé. Les montants des redevances cynégétiques (nationale et départementale) pour les chasseurs validant leur permis pour la première fois ont été légèrement augmentés, avec une correction de format dans le tableau.

En vigueur du dimanche 13 avril 2025 au jeudi 2 avril 2026

Modifié parArrêté du 26 mars 2025art. 2 : Augmentation des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

En résumé. Les montants des redevances cynégétiques (nationale et départementale) pour les chasseurs validant leur permis pour la première fois ont été légèrement augmentés.

En vigueur du lundi 8 avril 2024 au samedi 12 avril 2025

Modifié parArrêté du 2 avril 2024art. 2 : Modification des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

En résumé. Les montants des redevances cynégétiques nationales et départementales ont été ajustés, avec un échange des tarifs annuels et temporaires pour neuf jours.

En vigueur du vendredi 28 avril 2023 au dimanche 7 avril 2024

Modifié parArrêté du 24 avril 2023art. 2 : Modification des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

En résumé. Les montants des redevances cynégétiques nationales et départementales ont été ajustés, avec un échange des tarifs annuels et temporaires pour neuf jours, tout en augmentant légèrement les tarifs pour trois jours.

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 27 avril 2023

Modifié parArrêté du 11 avril 2022art. 2 : Augmentation des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

En résumé. Les redevances cynégétiques pour les chasseurs validant leur permis pour la première fois ont été légèrement augmentées, passant de 22,61 € à 22,95 € pour les différentes catégories.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parArrêté du 15 avril 2021art. 2 : Augmentation des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

En résumé. Les montants des redevances cynégétiques ont été légèrement augmentés pour tous les types de permis, tout en conservant la réduction de moitié pour les nouveaux chasseurs.

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance