Arrêté du 14 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit :

redevance cynégétique nationale annuelle 50,60 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 35,25 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 25,01 €
redevance cynégétique départementale annuelle 50,60 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 35,25 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 25,01 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mai 2020 · Dernière version le 3 avril 2026

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Fixation des redevances cynégétiques

Résumé. L'arrêté fixe les prix des redevances pour la chasse en France, avec des tarifs différents selon la durée (annuelle ou temporaire) et le niveau (national ou départemental).

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit :

redevance cynégétique nationale annuelle 50,60 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 35,25 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 25,01 €
redevance cynégétique départementale annuelle 50,60 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 35,25 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 25,01 €

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2026

Modifié parArrêté du 17 mars 2026art. 1 : Augmentation des redevances cynégétiques

En résumé. Les montants des redevances cynégétiques (nationale et départementale) ont été légèrement augmentés pour toutes les durées (annuelle, neuf jours, trois jours).

En vigueur du dimanche 13 avril 2025 au jeudi 2 avril 2026

Modifié parArrêté du 26 mars 2025art. 1 : Augmentation des redevances cynégétiques

En résumé. Les montants des redevances cynégétiques (nationale et départementale) ont été légèrement augmentés pour toutes les durées (annuelle, neuf jours, trois jours).

En vigueur du lundi 8 avril 2024 au samedi 12 avril 2025

Modifié parArrêté du 2 avril 2024art. 1 : Augmentation des redevances cynégétiques

En résumé. Les redevances cynégétiques (nationale et départementale) pour les périodes annuelle, neuf jours et trois jours ont été augmentées de 1 à 2 euros selon le type.

En vigueur du vendredi 28 avril 2023 au dimanche 7 avril 2024

Modifié parArrêté du 24 avril 2023art. 1 : Augmentation des redevances cynégétiques

En résumé. Les redevances cynégétiques (nationale et départementale) pour les périodes annuelle, neuf jours et trois jours ont été augmentées de manière uniforme.

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au jeudi 27 avril 2023

Modifié parArrêté du 11 avril 2022art. 1 : Augmentation des redevances cynégétiques

En résumé. Les redevances cynégétiques (nationale et départementale) pour les périodes annuelle, neuf jours et trois jours ont été augmentées de quelques centimes.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parArrêté du 15 avril 2021art. 1 : Augmentation des redevances cynégétiques

En résumé. Les montants des redevances cynégétiques (nationale et départementale) ont été légèrement augmentés pour toutes les durées d'abonnement.

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance