Arrêté du 26 mars 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des règles de pêche pour l'espadon

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2019 réglementant la pêche de l'espadon en Méditerranée est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Ce numéro appartenait auparavant àAnnulation d'un arrêté sur la pêche de l'espadon

Source : Légifrance