Notification préalable de débarquement et de transbordement.

1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement sont établies par l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de l'espadon de Méditerranée susvisé.

2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.