Abrogé3 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2020 - art. 10
Créé le 12 avril 2019
Notification préalable de débarquement et de transbordement.
1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement sont établies par l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de l'espadon de Méditerranée susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.