Arrêté du 30 mars 2019

Article 6

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Article 6

Notification préalable de débarquement et de transbordement.
1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement sont établies par l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de l'espadon de Méditerranée susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 2020

Créé le 12 avril 2019 · Abrogé le 3 avril 2020

Notification préalable de débarquement et de transbordement.
1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement sont établies par l'arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de l'espadon de Méditerranée susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 avril 2019 au jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance