Arrêté du 30 mars 2019

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 avril 2020

Créé le 12 avril 2019 · Abrogé le 3 avril 2020

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 avril 2019 au jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance