Captures accessoires.

1. Les navires de capture non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon ne sont pas autorisés à détenir quel que soit le moment, plus de 5 % du volume total des captures détenues à bord exprimé en poids et/ou en nombre de spécimens dans la limite d'un espadon par jour et par navire.

2. Si aucun quota n'est disponible ou que la part des 5 % dans le cadre des prises accessoires est atteinte, la capture d'espadon est interdite.