Arrêté du 30 mars 2019

Article 2

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Article 2

Périodes de pêche.
1. La pêche de l'espadon de la Méditerranée est autorisée entre le 1er avril et le 31 décembre de chaque année.
2. Afin de protéger les espadons juvéniles, il est interdit aux palangriers possédant l'AEP germon de capturer du germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) du 1er octobre au 30 novembre de chaque année.

MESURES TECHNIQUES

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Abrogé3 avril 2020

Créé le 12 avril 2019 · Abrogé le 3 avril 2020

Périodes de pêche.
1. La pêche de l'espadon de la Méditerranée est autorisée entre le 1er avril et le 31 décembre de chaque année.
2. Afin de protéger les espadons juvéniles, il est interdit aux palangriers possédant l'AEP germon de capturer du germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) du 1er octobre au 30 novembre de chaque année.

MESURES TECHNIQUES

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 avril 2019 au jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance