Arrêté du 30 mars 2019

Article 1

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Article 1

Mise en œuvre de la recommandation 16-05 de la CICTA.
1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la recommandation 16-05 de la CICTA qui amende la recommandation 13-04 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée s'applique dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

PÉRIODE DE PÊCHE

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Abrogé3 avril 2020

Créé le 12 avril 2019 · Abrogé le 3 avril 2020

Mise en œuvre de la recommandation 16-05 de la CICTA.
1. Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la recommandation 16-05 de la CICTA qui amende la recommandation 13-04 visant à l'établissement d'un programme pluriannuel de rétablissement pour l'espadon de la Méditerranée s'applique dans tous leurs éléments en France et sur tous les navires de pêche professionnels battant pavillon français.
2. Le présent arrêté précise les modalités d'application des recommandations susvisées.

PÉRIODE DE PÊCHE

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 avril 2019 au jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance