Arrêté du 26 mars 2020

Article 10

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Article 10

Dispositions abrogées.
L'arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la pêche de l'espadon

Résumé. Un arrêté de 2019 sur la pêche de l'espadon en Méditerranée est annulé.

Dispositions abrogées.
L'arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée est abrogé.

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