Arrêté du 26 mars 2019

Titre III : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Résumé. Des règles pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, comme isoler les toits, murs et fenêtres, ou installer des systèmes de chauffage.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Actions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

Résumé. L'article liste les travaux pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, comme isoler les toits, murs et fenêtres, ou installer des systèmes de chauffage.

Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au b du 3° de l'article 46 AZA octies-0 A susvisé sont :
a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 4 (Normes d'isolation thermique pour les toitures) ;
b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 (Normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs) ;
c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées conformes aux prescriptions de l'article 6 (Isolation thermique des fenêtres dans les bâtiments) ;
d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage conformes aux prescriptions de l'article 7 (Règles pour les systèmes de chauffage) ;
e) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 8 (Règles pour l'installation des systèmes d'eau chaude).

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Normes d'isolation thermique pour les toitures

Résumé. L'article précise les normes d'isolation thermique pour les toitures afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Les travaux d'isolation thermique des toitures mettent en œuvre un ou des matériaux d'isolation thermique en toitures-terrasses, en planchers de combles perdus, en rampants de toiture et plafonds de combles dont la résistance thermique totale R est conforme aux exigences techniques définies au chapitre Ier de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants au sein duquel le tableau suivant l'alinéa 3 de l'article 3 (Actions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments) est remplacé par le tableau du sixième alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs

Résumé. L'article précise les normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs des bâtiments.

Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur mettent en œuvre un ou des matériaux d'isolation thermique dont la résistance thermique totale R est conforme aux exigences techniques définies au chapitre Ier de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants au sein duquel le tableau suivant l'alinéa 3 de l'article 3 (Actions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments) est remplacé par le tableau du sixième alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Isolation thermique des parois vitrées

Résumé. Pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, au moins la moitié des fenêtres doivent être isolées thermiquement selon les normes en vigueur.

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur doivent conduire à l'isolation thermique d'au moins la moitié des parois vitrées, conformes aux exigences techniques définies au chapitre II de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Normes pour les systèmes de chauffage

Résumé. L'article précise que les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage doivent respecter des normes techniques spécifiques.

Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage sont réalisés conformément aux exigences techniques définies au chapitre III de l'arrêté mentionné à l'article 6 (Isolation thermique des fenêtres dans les bâtiments).

En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Règles pour l'installation des systèmes d'eau chaude sanitaire

Résumé. L'article impose des règles pour installer ou remplacer les systèmes d'eau chaude sanitaire, en suivant des normes techniques précises.

Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire sont réalisés conformément aux exigences techniques définies au chapitre IV de l'arrêté mentionné à l'article 6 (Isolation thermique des fenêtres dans les bâtiments).

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Titre III : COMBINAISONS D'ACTIONS D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8