Arrêté du 26 mars 2019

Article 6

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Article 6

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur doivent conduire à l'isolation thermique d'au moins la moitié des parois vitrées, conformes aux exigences techniques définies au chapitre II de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Isolation thermique des parois vitrées

Résumé. Pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, au moins la moitié des fenêtres doivent être isolées thermiquement selon les normes en vigueur.

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur doivent conduire à l'isolation thermique d'au moins la moitié des parois vitrées, conformes aux exigences techniques définies au chapitre II de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance