Arrêté du 26 mars 2019

Article 7

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Article 7

Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage sont réalisés conformément aux exigences techniques définies au chapitre III de l'arrêté mentionné à l'article 6 (Isolation thermique des fenêtres dans les bâtiments).

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Normes pour les systèmes de chauffage

Résumé. L'article précise que les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage doivent respecter des normes techniques spécifiques.

Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage sont réalisés conformément aux exigences techniques définies au chapitre III de l'arrêté mentionné à l'article 6 (Isolation thermique des fenêtres dans les bâtiments).

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Source : Légifrance