JORF n°0073 du 27 mars 2019

Article 3

Article 3

Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au b du 3° de l'article 46 AZA octies-0 A susvisé sont :
a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 4 ;
b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 ;
c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées conformes aux prescriptions de l'article 6 ;
d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage conformes aux prescriptions de l'article 7 ;
e) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 8.


Historique des versions

Version 1

Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au b du 3° de l'article 46 AZA octies-0 A susvisé sont :

a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 4 ;

b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 ;

c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées conformes aux prescriptions de l'article 6 ;

d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage conformes aux prescriptions de l'article 7 ;

e) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 8.