En vigueur depuis le 28 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au b du 3° de l'article 46 AZA octies-0 A susvisé sont :
a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 4 (Normes d'isolation thermique pour les toitures) ;
b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 (Normes d'isolation thermique pour les murs extérieurs) ;
c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées conformes aux prescriptions de l'article 6 (Isolation thermique des fenêtres dans les bâtiments) ;
d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage conformes aux prescriptions de l'article 7 (Règles pour les systèmes de chauffage) ;
e) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 8 (Règles pour l'installation des systèmes d'eau chaude).