Arrêté du 26 mars 2019

Article 8

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Article 8

Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire sont réalisés conformément aux exigences techniques définies au chapitre IV de l'arrêté mentionné à l'article 6 (Isolation thermique des fenêtres dans les bâtiments).

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Règles pour l'installation des systèmes d'eau chaude sanitaire

Résumé. L'article impose des règles pour installer ou remplacer les systèmes d'eau chaude sanitaire, en suivant des normes techniques précises.

Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire sont réalisés conformément aux exigences techniques définies au chapitre IV de l'arrêté mentionné à l'article 6 (Isolation thermique des fenêtres dans les bâtiments).

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En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Source : Légifrance