En vigueur depuis le 28 mars 2019
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Règles pour l'installation des systèmes d'eau chaude sanitaire
Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de production d'eau chaude sanitaire sont réalisés conformément aux exigences techniques définies au chapitre IV de l'arrêté mentionné à l'article 6 (Isolation thermique des fenêtres dans les bâtiments).