Arrêté du 26 mars 2013

Article 13

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013

Les élèves sont classés, au titre de chaque spécialité, dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne finale. Les ex aequo sont départagés par la note d'aptitude prévue à l'article 9. Le classement détermine le rang de sortie de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2023art. 22

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023