Arrêté du 26 mars 2013

Article 13

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Article 13

Les élèves sont classés, au titre de chaque spécialité, dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne finale. Les ex aequo sont départagés par la note d'aptitude prévue à l'article 9 (Évaluation des élèves à l'issue d'une formation militaire). Le classement détermine le rang de sortie de l'école.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Les élèves sont classés, au titre de chaque spécialité, dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne finale. Les ex aequo sont départagés par la note d'aptitude prévue à l'article 9 (Évaluation des élèves à l'issue d'une formation militaire). Le classement détermine le rang de sortie de l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Source : Légifrance