Arrêté du 26 mars 2012

Article 37

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Article 37

Prévention des pollutions accidentelles.
Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient ou de cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. L'évacuation des effluents recueillis doit se faire soit dans les conditions prévues à la présente section, soit comme des déchets dans les conditions prévues au chapitre VII ci-après.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Prévention des pollutions accidentelles

Résumé. L'article impose des mesures pour éviter les pollutions accidentelles en empêchant les déversements de matières dangereuses dans les égouts ou la nature, et en régulant l'évacuation des effluents.

Prévention des pollutions accidentelles.
Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir en cas d'accident (rupture de récipient ou de cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. L'évacuation des effluents recueillis doit se faire soit dans les conditions prévues à la présente section, soit comme des déchets dans les conditions prévues au chapitre VII ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance