Arrêté du 26 mars 2012
Chapitre III : La ressource en eau
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Utilisation responsable de l'eau
Résumé. Il faut utiliser l'eau avec soin pour ne pas la gaspiller ou la polluer.
En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012
Chapitre III : La ressource en eau
Section 1 : Prélèvements, consommation d'eau et collecte des effluents
Section 2 : Rejets